En vigueur depuis le 1 décembre 2024
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Rôle des agents de contrôle dans les prisons
Les attributions prévues par l'article L. 8112-3 du code du travail (Contrôle des conditions de travail en détention) sont exercées par les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail (Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travail) dans les conditions prévues par les dispositions de la présente section.
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