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Chapitre II

TRAVAIL

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Section 7

Discrimination et harcèlement

L412-24 — L412-25

Code pénitentiaire

Section 6 : Modalités du travail

Article L412-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du travail des détenus dans les locaux pénitentiaires

Résumé Les règles de travail en prison s'appliquent si le travail se fait dans la prison ou autour.

Le présent chapitre est applicable lorsque le lieu de travail de la personne détenue se situe, en tout ou partie, sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou à ses abords immédiats.

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Article L412-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de mise en situation en milieu professionnel pour les personnes détenues

Résumé Les prisonniers peuvent avoir des périodes de stage en entreprise dans des structures spécifiques, selon les règles du code du travail.

Dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions des articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail, une période de mise en situation en milieu professionnel peut être effectuée par chaque personne détenue au sein d'une structure d'accueil en milieu libre dans le cadre d'un placement à l'extérieur, d'une permission de sortir ou selon les modalités prévues pour le travail à l'extérieur.

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Article L412-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des règles relatives au travail en détention

Résumé Les détails sur le travail en prison sont décidés par un décret en Conseil d'État.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 412-20, les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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