Code pénitentiaire

Section 6 : Modalités du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du travail des détenus

Résumé. Les règles du travail en prison et les stages en entreprise pour aider les détenus à se réinsérer.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Travail des détenus dans l'enceinte pénitentiaire

Résumé. Les règles de travail s'appliquent aux détenus qui travaillent dans ou près de la prison.

Le présent chapitre est applicable lorsque le lieu de travail de la personne détenue se situe, en tout ou partie, sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou à ses abords immédiats.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Stages en entreprise pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent faire des stages en entreprise pour se préparer à la réinsertion.

Dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions des articles L. 5135-1 (Périodes de mise en situation en milieu professionnel) à L. 5135-8 (Protections pour les stagiaires) du code du travail, une période de mise en situation en milieu professionnel peut être effectuée par chaque personne détenue au sein d'une structure d'accueil en milieu libre dans le cadre d'un placement à l'extérieur, d'une permission de sortir ou selon les modalités prévues pour le travail à l'extérieur.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles du travail en détention

Résumé. Les règles pour le travail des détenus sont précisées par un décret.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 412-20 (Rémunération du travail en détention), les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 6 : Modalités du travail
Article L412-21
Article L412-22
Article L412-23