Code pénitentiaire

Section 9 : Médecine du travail en détention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi médical des détenus travailleurs

Résumé. Les détenus qui travaillent en prison ont droit à un suivi médical adapté pour assurer leur santé et sécurité.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Suivi médical pour les détenus travailleurs

Résumé. Les détenus qui travaillent ont droit à un suivi médical personnalisé par des médecins, infirmiers et internes.

Toute personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, assuré par les médecins des unités des établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 (Soins aux personnes détenues) et, sous l'autorité de ces médecins et dans la limite des compétences prévues pour ces professionnels par le code de la santé publique, les infirmiers et les internes désignés de ces unités.
Ce suivi comprend une visite d'information et de prévention effectuée dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Suivi médical renforcé pour les détenus travaillant dans des conditions dangereuses

Résumé. Les détenus qui travaillent dans des conditions dangereuses ont droit à un suivi médical renforcé pour assurer leur santé.

Toute personne détenue exerçant une activité de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé assuré par le médecin du travail mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) et qui peut être délégué dans les conditions prévues par l'article L. 4622-8 du même code (Composition et missions des services de prévention et de santé au travail).
Ce suivi comprend notamment un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article L. 412-47 (Suivi médical pour les détenus travailleurs). Cet examen est réalisé dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article L. 4624-2 du code du travail (Examen médical pour les postes à risques).

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Examen médical de reprise pour les détenus travailleurs

Résumé. Les détenus qui travaillent peuvent avoir un examen médical après une absence pour maladie ou maternité.

Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, la personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un examen de reprise, dans un délai déterminé par décret, par le médecin du travail mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs), qui peut être délégué dans les conditions prévues par l'article L. 4622-8 du même code (Composition et missions des services de prévention et de santé au travail).

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Dossier médical pour les détenus travailleurs

Résumé. Les détenus qui travaillent en prison ont un dossier médical pour suivre leur santé, comme les autres travailleurs.

Dans le cadre du suivi mentionné aux articles L. 412-48 (Suivi médical renforcé pour les détenus travaillant dans des conditions dangereuses) et L. 412-49 (Examen médical de reprise pour les détenus travailleurs), le dossier médical en santé au travail défini à l'article L. 4624-8 du code du travail (Dossier médical en santé au travail) est constitué pour la personne détenue exerçant une activité de travail.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Adaptation du travail pour les détenus

Résumé. Le médecin du travail peut adapter le poste de travail ou le temps de travail d'un détenu en fonction de son âge ou de sa santé.

Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec la personne détenue et le donneur d'ordre, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de l'activité de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique ou mental de la personne détenue.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Inaptitude au travail en détention

Résumé. Un médecin du travail peut déclarer un détenu inapte à son poste si son état de santé le justifie et que le poste ne peut pas être adapté.

Après avoir procédé ou fait procéder à une étude de poste et avoir échangé avec la personne détenue et le donneur d'ordre, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé de la personne justifie un changement de poste, déclare la personne détenue inapte à son poste de travail. L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement de la personne détenue.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Rôle du médecin du travail dans l'adaptation des postes de travail en détention

Résumé. Le responsable doit suivre les conseils du médecin du travail pour adapter le travail des détenus, sinon il doit expliquer pourquoi par écrit.

Le donneur d'ordre est tenu de prendre en considération l'avis, les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 412-51 (Adaptation du travail pour les détenus) et L. 412-52 (Inaptitude au travail en détention). En cas de refus, le donneur d'ordre fait connaître par écrit à la personne détenue et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. L'avis du médecin du travail peut être contesté devant le juge administratif.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Règles à venir pour le travail en prison

Résumé. Les règles pour le travail en prison seront précisées plus tard par un décret.

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Section 9 : Médecine du travail en détention
Article L412-47
Article L412-48
Article L412-49
Article L412-50
Article L412-51
Article L412-52
Article L412-53
Article L412-54