Code pénitentiaire
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
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Activités en détention pour la réinsertion
Résumé. Les détenus doivent participer à des activités pour se préparer à leur libération, comme le travail, l'enseignement, la formation professionnelle et les activités culturelles.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : TRAVAIL
Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITES CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES