Code pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail en détention

Résumé. Les détenus peuvent travailler en prison pour se préparer à leur retour dans la société, avec des aménagements pour les handicapés et sous surveillance.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Travail en détention et réinsertion

Résumé. Les détenus peuvent travailler en prison pour aider leur réinsertion, avec des aménagements pour les handicapés.

Les activités de travail sont prises en compte pour l'appréciation des efforts sérieux de réinsertion et de la bonne conduite des personnes détenues condamnées.
Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle aux personnes détenues qui en font la demande. A cet effet, celles-ci bénéficient de l'accès aux ressources pédagogiques nécessaires, y compris par voie numérique.
Le chef de l'établissement pénitentiaire s'assure que les mesures appropriées sont prises, en matière d'accès à l'activité professionnelle, en faveur des personnes détenues en situation de handicap.
L'administration pénitentiaire travaille en partenariat avec l'institution publique mentionnée par les dispositions de l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail), avec les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et avec les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap afin de favoriser la réinsertion professionnelle des personnes condamnées à l'issue de leur détention.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle du travail des détenus dans la réinsertion

Résumé. Le travail en prison aide les détenus à se préparer pour leur retour dans la société, tout en étant surveillé par l'administration pénitentiaire.

Le travail des personnes détenues participe au parcours d'exécution des peines privatives et restrictives de liberté. Il vise à préparer l'insertion ou la réinsertion professionnelle et sociale de la personne détenue en créant les conditions de son employabilité et concourt à la mission de prévention de la commission de nouvelles infractions confiée au service public pénitentiaire.
Le travail est accompli sous le contrôle permanent de l'administration pénitentiaire, qui assure la surveillance des personnes détenues, la discipline et la sécurité sur les lieux de travail. Les conditions d'exercice de l'activité préparent la personne détenue aux relations de travail auxquelles elle pourra participer après sa sortie. Elles sont adaptées à sa personnalité et aux contraintes inhérentes à la détention. En particulier, des motifs disciplinaires ou liés au maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements pénitentiaires peuvent conduire à tout moment l'administration pénitentiaire, dans les conditions définies par les dispositions des articles L. 412-7 (Sanctions disciplinaires liées au travail en détention), L. 412-8 (Suspension du travail en détention pour raisons de sécurité) et L. 412-9 (Fin et suspension du travail en détention) à suspendre temporairement l'activité de travail ou à y mettre un terme.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Travail en détention : qui peut employer les détenus ?

Résumé. Les détenus peuvent travailler pour diverses organisations, comme l'administration pénitentiaire ou des entreprises, dans le cadre d'un contrat d'emploi spécifique.

Le travail des personnes détenues peut être accompli pour un donneur d'ordre qui est :
1° Au service général, l'administration pénitentiaire ;
2° Dans le cadre d'une activité de production, un concessionnaire, une entreprise délégataire, une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée par les dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail (Structures d'insertion par l'activité économique), une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du même code (Agrément des entreprises adaptées par l'État), un établissement ou service d'accompagnement par le travail mentionné par les dispositions du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) ou un service de l'Etat ayant pour mission de développer le travail et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Le donneur d'ordre peut également être notamment une personne morale de droit privé mentionnée par les dispositions de l'article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire) de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire) relative à l'économie sociale et solidaire et poursuivant un but d'utilité sociale au sens des dispositions de l'article 2 de la même loi (Définition des entreprises à utilité sociale), une société commerciale mentionnée par les dispositions de l'article 1er de la même loi (Définition de l'économie sociale et solidaire) ou une société remplissant les conditions mentionnées par les dispositions de l'article L. 210-10 du code de commerce ('Société à mission': conditions pour l'obtenir).
Le travail pour un donneur d'ordre est accompli dans le cadre du contrat d'emploi pénitentiaire régi par la section 3 du présent chapitre. Les relations entre la personne détenue et le donneur d'ordre sont régies par les dispositions du présent code et par celles du code du travail auxquelles le présent code renvoie expressément.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Travail personnel des détenus

Résumé. Les détenus peuvent travailler pour eux-mêmes avec l'autorisation du directeur de la prison.

Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte, après y avoir été autorisées par le chef de l'établissement pénitentiaire.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Dispositions générales
Article L412-1
Article L412-2
Article L412-3
Article L412-4