En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Sanctions disciplinaires liées au travail en détention
En cas de faute disciplinaire, le chef de l'établissement pénitentiaire peut :
1° Mettre fin au classement au travail ;
2° Mettre fin à l'affectation sur un poste de travail ;
3° Suspendre le classement au travail, pour une durée qu'il détermine.
Les mesures prévues par les dispositions des 1° à 3° sont prises à titre de sanction disciplinaire, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 231-1 (Règles disciplinaires pour les détenus), L. 231-2 (Mesure d'isolement préventif en détention) et L. 231-3 (Recours contre le placement disciplinaire).
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