En vigueur depuis le 1 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité au travail pour les détenus
Sont applicables aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, sur leur domaine ou à leurs abords immédiats, les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par les livres Ier à V et VII de la quatrième partie du code du travail et les décrets pris pour son application.
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