Code pénitentiaire
Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITES CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES
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Accès aux activités culturelles, socio-culturelles et sportives en détention
Résumé. Ce chapitre explique comment les détenus peuvent participer à des activités culturelles, sociales et sportives pour faciliter leur réinsertion.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITES CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES