Code pénitentiaire

Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITES CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES

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Accès aux activités culturelles, socio-culturelles et sportives en détention

Résumé. Ce chapitre explique comment les détenus peuvent participer à des activités culturelles, sociales et sportives pour faciliter leur réinsertion.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITES CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES