Code pénitentiaire

Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations en détention pour la réinsertion

Résumé. Les détenus peuvent suivre des formations pour se préparer à une vie après la prison, et les prisons doivent leur fournir ce dont ils ont besoin.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Formations en prison pour la réinsertion

Résumé. Les détenus peuvent suivre des formations pour aider leur réinsertion, et les prisons doivent leur fournir les outils nécessaires.

Les activités de formation générale ou professionnelle sont prises en compte pour l'appréciation des efforts sérieux de réinsertion et de la bonne conduite des personnes détenues condamnées.
Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer une formation générale ou professionnelle ou une validation d'acquis de l'expérience aux personnes détenues qui en font la demande. À cet effet, celles-ci bénéficient de l'accès aux ressources pédagogiques nécessaires, y compris par voie numérique.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Affiliation des détenus à l'assurance vieillesse

Résumé. Les détenus en formation professionnelle sont affiliés à l'assurance vieillesse de la sécurité sociale.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale (Affiliation des détenus à l'assurance vieillesse), les personnes détenues suivant un stage de formation professionnelle sont affiliées à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Article L413-1
Article L413-2