Code pénitentiaire

Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'activités en détention

Résumé. Les prisonniers doivent faire des activités pour les aider à se réinsérer, comme apprendre à lire ou écrire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Obligation d'activité pour les détenus

Résumé. Les détenus doivent participer à des activités pour les aider à se réinsérer, comme apprendre à lire ou écrire si besoin.

Toute personne détenue condamnée est tenue d'exercer au moins l'une des activités qui lui sont proposées par le chef de l'établissement pénitentiaire et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation dès lors qu'elle a pour finalité sa réinsertion et est adaptée à son âge, à ses capacités, à sa personnalité et, le cas échéant, à son handicap.
Lorsque la personne détenue intéressée ne maîtrise pas les enseignements fondamentaux, l'activité consiste par priorité en l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul. Lorsqu'elle ne maîtrise pas la langue française, l'activité consiste par priorité en son apprentissage. L'organisation des apprentissages est aménagée lorsque la personne détenue exerce une activité de travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activité
Article L411-1