Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

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Obligation d'activités en détention

Résumé. Les prisonniers doivent participer à des activités pour se réinsérer, comme l'apprentissage de la lecture ou de l'écriture.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activité
Section 2 : Consultation des personnes détenues
Section 3 : Déroulement des activités
Section 4 : Compte personnel d'activité