Code pénitentiaire

Section 3 : Déroulement des activités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement des activités en détention

Résumé. Les activités en prison sont organisées pour aider les détenus à se réinsérer, tout en gardant la sécurité comme priorité.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 21 octobre 2022

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Organisation des activités en détention

Résumé. Les activités en prison sont organisées de manière mixte, mais la sécurité reste la priorité.

Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.

Déplacé1 décembre 2024

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 décembre 2024

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Utilisation du compte personnel d'activité en détention

Résumé. Les détenus peuvent utiliser leur compte personnel d'activité pendant leur détention, selon les règles du code du travail.

Pendant la détention, le compte personnel d'activité de la personne détenue est mis en œuvre dans les conditions prévues par les articles L. 5151-1 (Le compte personnel d'activité : un outil pour sécuriser son parcours professionnel) à L. 5151-6 (Accès aux droits du compte personnel d'activité) du code du travail, sous réserve des dispositions de la présente section.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Déroulement des activités
Article L411-3
Article L411-4