Code pénitentiaire

Section 3 : Déroulement des activités

Article L411-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des activités en détention

Résumé Les activités en prison sont organisées ensemble, mais la sécurité passe avant tout.

Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.

Article L411-4

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.