En vigueur depuis le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des détenus sur les activités en prison
Résumé. Les détenus peuvent donner leur avis sur les activités proposées en prison, tant que cela ne perturbe pas l'ordre et la sécurité.
Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement pénitentiaire, les personnes détenues sont consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités proposées.
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