Code pénitentiaire

Section 2 : Consultation des personnes détenues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis des détenus sur les activités

Résumé. Les prisonniers peuvent donner leur avis sur les activités en prison, mais sans causer de troubles.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Consultation des détenus sur les activités en prison

Résumé. Les détenus peuvent donner leur avis sur les activités proposées en prison, tant que cela ne perturbe pas l'ordre et la sécurité.

Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement pénitentiaire, les personnes détenues sont consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités proposées.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Consultation des personnes détenues
Article L411-2