Section parente

Livre IV

Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Section suivante

Section 1

Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale

R413-1 — R413-5-2

Code pénal

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage

Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national

Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale

Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale

Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale

Chapitre IV : Dispositions particulières