Code pénal

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

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Crimes et délits contre la nation

Résumé. Ce livre du Code pénal décrit les lois contre les actes qui menacent la sécurité de la France, comme la trahison, les troubles à l'ordre public et les groupes criminels.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs