Code pénal

Titre III : Des peines

Chapitre Ier : De la nature des peines

Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques

Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales

Chapitre II : Du régime des peines

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Des modes de personnalisation des peines

Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations

Section 2 : De la grâce