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Section 2
Des atteintes au secret de la défense nationale
R413-6
Section parente
Livre IV
Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
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Chapitre Ier
Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
R511-1
Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
Section 1
Section 3
Section 4
Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Chapitre IV : Des atteintes à l'action de la justice
