Code pénal
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
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Crimes et délits contre les personnes
Résumé. Ce livre du Code pénal parle des crimes graves contre les personnes, comme les blessures, l'humiliation ou les menaces de mort.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Titre II : Des atteintes à la personne humaine