Section parente

Livre III

Des crimes et délits contre les biens

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Sous-section 1

Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

R321-1 — R321-8

Code pénal

Titre II : Des autres atteintes aux biens

Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines

Section 1

Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci

Section 3

Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations

Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données