Article 324-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Punitions pour le blanchiment en cas de récidive et en bande organisée
Résumé Le blanchiment est puni de dix ans de prison et 750 000 euros d'amende si c'est fait souvent ou par un groupe organisé.
Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
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