Créé le 14 mai 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peines pour blanchiment aggravé
Résumé. Le blanchiment d'argent est sévèrement puni, surtout s'il est fait régulièrement ou en groupe.
Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.