Code pénal

Article 324-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 324-2

Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 1996 · Dernière version le 1 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines pour blanchiment aggravé

Résumé. Le blanchiment d'argent est sévèrement puni, surtout s'il est fait régulièrement ou en groupe.

Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En résumé. La peine d'amende pour blanchiment a été mise à jour, passant de 5 millions de francs à 750 000 euros.

En vigueur du mardi 14 mai 1996 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance