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A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 4 : Obligation de déclaration et d'informationCode monétaire et financierArt. L561-15 → Version 4Code monétaire et financierArt. L561-15-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. L561-16 → Version 2Code monétaire et financierArt. L561-20 → Version 5Code monétaire et financierArt. L561-21 → Version 5Code monétaire et financierArt. L561-22 → Version 5
- Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Obligation de déclaration et d'information, Art. L561-15, Art. L561-15-1, Art. L561-16, Art. L561-20, Art. L561-21, Art. L561-22

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 4 : Obligation de déclaration et d'information, Art. L561-15, Art. L561-15-1, Art. L561-16, Art. L561-20, Art. L561-21, Art. L561-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L561-19, Art. L561-18