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Modification des obligations de déclaration financière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des obligations de déclarationCode monétaire et financierArt. L561-15-1 : Signalement des opérations à risque
→ Version 3 : Simplification des obligations de déclaration
- Code monétaire et financierSct. Section 4 : Obligation de déclaration et d'information, Art. L561-15, Art. L561-15-1, Art. L561-16, Art. L561-20, Art. L561-21, Art. L561-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des règles d'accès aux déclarations pour l'autorité judiciaireCode monétaire et financierArt. L561-18 : Confidentialité des déclarations de blanchiment d'argent
→ Version 2 : Renforcement de la confidentialité des déclarations
- Code monétaire et financierArt. L561-19, Art. L561-18