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Chapitre IV

Du blanchiment

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Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales

324-7 — 324-9

Code pénal

Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé

Article 324-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discrétion frauduleuse du produit du crime

Résumé Le blanchiment consiste à dissimuler la provenance illégale des fonds ou objets issus du crime afin qu'ils paraissent légitimes ; c’est passible de cinq ans de prison et 375 000 € fine.
Mots-clés : Criminalité financière Blanchiment d'argent Droit pénal

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Quels que soient les faits matériels qui le caractérisent, il est réputé occulte au sens de l'article 9-1 du code de procédure pénale.

Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

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Article 324-1-1

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Résumé
Mots-clés : blanchissement crypto-monnaies

Pour l'application de l'article 324-1, les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l'opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus.

Cette présomption s'applique à toute opération effectuée, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article, au moyen d'un crypto-actif comportant une fonction d'anonymisation intégrée ou au moyen de tout type de compte ou de technique permettant l'anonymisation ou l'opacification des opérations en crypto-actifs.

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Article 324-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punitions pour le blanchiment en cas de récidive et en bande organisée

Résumé Le blanchiment est puni de dix ans de prison et 750 000 euros d'amende si c'est fait souvent ou par un groupe organisé.

Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

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Article 324-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Peines d'amende pour blanchiment

Résumé Si vous blanchissez de l'argent, les amendes peuvent atteindre la moitié de la somme impliquée.

Les peines d'amende mentionnées aux articles 324-1 et 324-2 peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

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Article 324-4

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Sanctions aggravées pour blanchiment en lien avec des crimes ou délits graves

Résumé Si le crime caché par le blanchiment est très grave, les peines pour blanchiment sont aussi graves que celles du crime.

Lorsque le crime ou le délit dont proviennent les biens et les fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment est puni d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 324-1 ou 324-2, le blanchiment est puni des peines attachées à l'infraction dont son auteur a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.

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Article 324-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation du blanchiment à la récidive

Résumé Le blanchiment est traité comme le crime initial pour la récidive.

Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.

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Article 324-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions pénales relatives à la tentative des délits de blanchiment

Résumé Essayer de blanchir de l'argent est puni comme si c'était réussi.

La tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines.

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Article 324-6-1

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Exemption totale et réduction pénale en cas d’avertissement lors du blanchissement

Résumé Si quelqu’un essaie un acte de blanchissement mais alerte l’autorité pour arrêter l’infraction ou retrouver les complices alors il peut être exempté totalement du crime et son emprisonnement est réduit à deux tiers.
Mots-clés : blanchissement tentatives réduction_de_peine

Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues à la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.

La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'une des infractions prévues à la présente section est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.

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