Code pénal

Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan du blanchiment simple et aggravé

Résumé. Le blanchiment d'argent est un délit qui consiste à cacher l'origine illégale de biens ou revenus, et il est puni sévèrement par la loi.

En vigueur depuis le 14 mai 1996 · Dernière version le 15 juin 2025

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Définition et sanction du blanchiment

Résumé. Le blanchiment consiste à cacher l'origine illégale de biens ou revenus, et est puni par la loi.

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Quels que soient les faits matériels qui le caractérisent, il est réputé occulte au sens de l'article 9-1 du code de procédure pénale (Prescription des crimes de clonage reproductif).

Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

En vigueur depuis le 8 décembre 2013 · Dernière version le 15 juin 2025

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Présomption de blanchiment pour les opérations suspectes

Résumé. Un article explique que si une opération financière semble cacher l'origine de l'argent, on suppose que cet argent vient d'un crime.

Pour l'application de l'article 324-1 (Définition et sanction du blanchiment), les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l'opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus.

Cette présomption s'applique à toute opération effectuée, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article, au moyen d'un crypto-actif comportant une fonction d'anonymisation intégrée ou au moyen de tout type de compte ou de technique permettant l'anonymisation ou l'opacification des opérations en crypto-actifs.

En vigueur depuis le 14 mai 1996 · Dernière version le 1 janvier 2002

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Peines pour blanchiment aggravé

Résumé. Le blanchiment d'argent est sévèrement puni, surtout s'il est fait régulièrement ou en groupe.

Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

En vigueur depuis le 14 mai 1996

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Amende pour blanchiment

Résumé. L'amende pour blanchiment peut atteindre la moitié de la valeur des biens ou fonds blanchis.

Les peines d'amende mentionnées aux articles 324-1 (Définition et sanction du blanchiment) et 324-2 (Peines pour blanchiment aggravé) peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

En vigueur depuis le 14 mai 1996

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Peines de blanchiment selon la gravité du crime initial

Résumé. Si le crime ou délit à l'origine de l'argent blanchi est plus grave, la peine pour blanchiment suit celle du crime connu.

Lorsque le crime ou le délit dont proviennent les biens et les fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment est puni d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 324-1 (Définition et sanction du blanchiment) ou 324-2 (Peines pour blanchiment aggravé), le blanchiment est puni des peines attachées à l'infraction dont son auteur a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.

En vigueur depuis le 14 mai 1996

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Blanchiment et récidive

Résumé. Le blanchiment est considéré comme une récidive de l'infraction initiale qui a généré les fonds blanchis.

Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.

En vigueur depuis le 14 mai 1996

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Tentative de blanchiment

Résumé. Essayer de blanchir de l'argent est puni comme si c'était fait.

La tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines.

En vigueur depuis le 8 décembre 2013 · Dernière version le 15 juin 2025

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Récompenses pour aider à prévenir le blanchiment

Résumé. Si tu avertis les autorités et empêches un blanchiment d'argent, tu ne seras pas puni, et ta peine sera réduite si tu aides à arrêter l'infraction.

Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues à la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.

La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'une des infractions prévues à la présente section est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1996

Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Article 324-1
Article 324-1-1
Article 324-2
Article 324-3
Article 324-4
Article 324-5
Article 324-6
Article 324-6-1