Code pénal

Chapitre IV : Du blanchiment

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Bilan du blanchiment d'argent

Résumé. Le blanchiment d'argent est un délit puni sévèrement, avec des peines comme des interdictions et des amendes.

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1996

Chapitre IV : Du blanchiment
Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales