En vigueur depuis le 14 mai 1996
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Amende pour blanchiment
Les peines d'amende mentionnées aux articles 324-1 (Définition et sanction du blanchiment) et 324-2 (Peines pour blanchiment aggravé) peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.