Code pénal

Article 324-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines d'amende pour blanchiment

Résumé Si vous blanchissez de l'argent, les amendes peuvent atteindre la moitié de la somme impliquée.

Les peines d'amende mentionnées aux articles 324-1 et 324-2 peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

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Les peines d'amende mentionnées aux articles 324-1 et 324-2 peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.