Code pénal

Article 324-3

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Article 324-3

Les peines d'amende mentionnées aux articles

324-1

(

Définition et sanction du blanchiment

)

Art. 324-1

Définition et sanction du blanchiment

Le blanchiment consiste à cacher l'origine illégale de biens ou revenus, et est puni par la loi.

et

324-2

(

Peines pour blanchiment aggravé

)

Art. 324-2

Peines pour blanchiment aggravé

Le blanchiment d'argent est sévèrement puni, surtout s'il est fait régulièrement ou en groupe.

peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mai 1996

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amende pour blanchiment

Résumé. L'amende pour blanchiment peut atteindre la moitié de la valeur des biens ou fonds blanchis.

Les peines d'amende mentionnées aux articles 324-1 (Définition et sanction du blanchiment) et 324-2 (Peines pour blanchiment aggravé) peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1996

Source : Légifrance