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Code pénal

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Créé le 14 mai 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amende pour blanchiment

Résumé. L'amende pour blanchiment peut atteindre la moitié de la valeur des biens ou fonds blanchis.
Les peines d'amende mentionnées aux articles 324-1 et 324-2 peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1996