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Chapitre II

Prestataires de services de paiement, changeurs manuels , émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques, prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons

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Section 1

Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement

L573-1 — L573-8

Code monétaire et financier

Section 6 : Promotion d'offres d'investissement en ligne

Article L572-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'offres d'investissement en ligne

Résumé Promouvoir une offre d'investissement en ligne illégale peut te valoir un an de prison et une amende de 300 000 euros.

Le fait pour toute personne de promouvoir une offre d'investissement en ligne méconnaissant l'une des interdictions prévues aux articles L. 572-23, L. 572-24, L. 572-27, L. 573-1, L. 573-7, L. 573-8, L. 573-9, L. 573-12 et L. 573-15 est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

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