Code monétaire et financier
Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives
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Protection des noms de banques mutualistes
Résumé. Seules certaines banques peuvent utiliser les noms 'Banque populaire' ou 'Caisse d'épargne, sinon c'est interdit.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives
Sous-section 1 : Les banques populaires
Sous-section 2 : Le réseau des caisses d'épargne