Code monétaire et financier

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives

Sous-section 1 : Les banques populaires

Sous-section 2 : Le réseau des caisses d'épargne

Section 3 : Caisses de crédit municipal

Section 4 : Entreprises de crédit-bail

Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes

Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque