Code monétaire et financier
Chapitre II : Produits d'épargne salariale
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Plan d'épargne d'entreprise
Résumé. Le plan d'épargne d'entreprise est un dispositif encadré par le code du travail pour aider les salariés à épargner.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre II : Produits d'épargne salariale
Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise