Code monétaire et financier

Chapitre II : Produits d'épargne salariale

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Plan d'épargne d'entreprise

Résumé. Le plan d'épargne d'entreprise est un dispositif encadré par le code du travail pour aider les salariés à épargner.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre II : Produits d'épargne salariale
Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise