Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des instruments financiers
Résumé. Les instruments financiers incluent les titres comme les actions et obligations, ainsi que certains contrats à terme, mais pas les effets de commerce ou bons de caisse.
I. – Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
II. – Les titres financiers sont :
1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
2. Les titres de créance ;
3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.
III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.
IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.
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