Section parente

Chapitre Ier

Définition et règles générales

Section suivante

Section 2

Les titres financiers

L211-2

Code monétaire et financier

Section 1 : Définitions

Article L211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des instruments financiers

Résumé Les instruments financiers sont des titres de capital, des titres de créance, des parts ou actions d'organismes de placement collectif et certains contrats à terme.

I. – Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

II. – Les titres financiers sont :

  1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;

  2. Les titres de créance ;

  3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.

III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.

IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.

8 versions