Code monétaire et financier
Chapitre Ier : Définition et règles générales
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Définition et règles générales des instruments financiers
Résumé. Ce chapitre définit les instruments financiers (actions, obligations, contrats à terme) et établit des règles pour leur utilisation et leur protection.
Sous-section 1 : Conditions de forme
Abrogé26 juin 2004Sous-section 3 : Identification des détenteurs
Abrogé10 janvier 2009En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre Ier : Définition et règles générales
Section 1 : Définitions
Section 2 : Les titres financiers
Section 3 : Contrats financiers
Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers
Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers
Section 3 : Règles applicables en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité