Section parente

Titre II

Les produits d'épargne

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Section 1

Le livret A

L221-1 — L221-9

Code monétaire et financier

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Section 1 : Le livret A

Section 2 : L'épargne populaire

Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire

Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire

Section 3 : Le livret jeune

Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire

Section 5 : L'épargne-logement

Section 6 : Plan d'épargne en actions

Section 6 bis : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Section 6 ter : Compte PME innovation

Section 7 : L'épargne codéveloppement

Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement

Sous-section 2 : Le livret d'épargne pour le codéveloppement

Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt

Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat

Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique