Code monétaire et financier

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

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Les produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Résumé. Le chapitre décrit différents types de comptes d'épargne avec des règles et avantages spécifiques, comme le livret A, le livret jeune, et des plans pour aider les entreprises ou l'environnement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Section 1 : Le livret A
Section 2 : L'épargne populaire
Section 3 : Le livret jeune
Section 4 : Le compte pour le développement industriel
Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire
Section 5 : L'épargne-logement
Section 6 : Plan d'épargne en actions
Section 6 bis : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
Section 6 ter : Compte PME innovation
Section 7 : L'épargne codéveloppement
Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt
Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat
Section 7 : Compte épargne codéveloppement
Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique