Code monétaire et financier
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Section 1 : Le livret A
Section 2 : L'épargne populaire
Section 3 : Le livret jeune
Section 4 : Le compte pour le développement industriel
Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire
Section 5 : L'épargne-logement
Section 6 : Plan d'épargne en actions
Section 6 bis : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
Section 6 ter : Compte PME innovation
Section 7 : L'épargne codéveloppement
Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt
Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat
Section 7 : Compte épargne codéveloppement
Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique