Code monétaire et financier
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
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Les produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Résumé. Le chapitre décrit différents types de comptes d'épargne avec des règles et avantages spécifiques, comme le livret A, le livret jeune, et des plans pour aider les entreprises ou l'environnement.
Sous-section 1 : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2009Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance
Abrogé1 janvier 2009Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne
Abrogé1 janvier 2009Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel
Abrogé1 janvier 2009Section 4 : Le compte pour le développement industriel
Abrogé1 janvier 2007Section 7 : Compte épargne codéveloppement
Abrogé21 novembre 2007En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Section 1 : Le livret A
Section 2 : L'épargne populaire
Section 3 : Le livret jeune
Section 4 : Le compte pour le développement industriel
Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire
Section 5 : L'épargne-logement
Section 6 : Plan d'épargne en actions
Section 6 bis : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
Section 6 ter : Compte PME innovation
Section 7 : L'épargne codéveloppement
Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt
Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat
Section 7 : Compte épargne codéveloppement
Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique