Code monétaire et financier
Chapitre IV : Plans d'épargne retraite
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Plans d'épargne retraite : dispositions générales
Résumé. Les plans d'épargne retraite sont des outils pour préparer sa retraite, avec des règles spécifiques selon qu'ils soient d'entreprise ou individuels.
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019
Chapitre IV : Plans d'épargne retraite
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise
Section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel
Section 4 : Transferts