Code monétaire et financier

Chapitre IV : Placements collectifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les placements collectifs

Résumé. Ce chapitre explique les différentes façons de placer de l'argent ensemble, comme les OPCVM et les FIA, et comment ils sont régulés en France.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Définition des placements collectifs

Résumé. L'article définit les différents types de placements collectifs, comme les OPCVM et les FIA, et précise que certaines règles du code de commerce ne s'appliquent pas à eux.

I. - Constituent des placements collectifs :

1° Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières, dits " OPCVM " ;

2° Les fonds relevant de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, dits : " FIA " ;

3° Les placements collectifs autres que ceux mentionnés aux 1° et 2°, dits : " Autres placements collectifs ".

II. - Constituent des organismes de placement collectif :

1° Les OPCVM ;

2° Les FIA mentionnés au II de l'article L. 214-24 (Fonds d'investissement alternatifs (FIA)).

III. - Les articles L. 22-10-36 (Règles de transparence pour les sociétés cotées), L. 232-6-3 (Obligation d'informations en matière de durabilité pour les grandes entreprises), L. 233-28-4 (Obligation d'informations consolidées en matière de durabilité pour les grands groupes) et L. 233-28-5 (Obligation de rapport sur la durabilité pour les grandes entreprises) du code de commerce ne s'appliquent pas aux placements collectifs mentionnés aux 1° et 2° du I.

En vigueur depuis le 3 août 2011 · Dernière version le 4 janvier 2014

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Autorisation des fonds d'investissement étrangers

Résumé. Les fonds d'investissement étrangers non-OPCVM ni FIA doivent être autorisés par l'AMF avant d'être vendus en France.

Tout fonds d'investissement constitué sur le fondement d'un droit étranger autre que de type fermé, à l'exclusion d'un OPCVM ou d'un FIA, fait l'objet, préalablement à la commercialisation de ses parts ou actions en France, d'une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers.

Un décret définit les conditions de délivrance de cette autorisation.

En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Échange de parts de fonds étrangers sur les marchés français

Résumé. Les parts de fonds d'investissement étrangers peuvent être échangées sur des marchés financiers français après une notification préalable.

Les parts ou actions d'OPCVM ou de FIA constitués sur le fondement d'un droit étranger ayant fait l'objet de la notification prévue, selon le cas, à l'article L. 214-2-2 (Notification pour les OPCVM étrangers) ou à l'article L. 214-24-1 (Notification à l'AMF pour la commercialisation de FIA), peuvent faire l'objet d'une admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers défini à l'article L. 421-1 (Définition d'un marché réglementé) ou sur un système multilatéral de négociation défini à l'article L. 424-1 (Définition et fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation) dans des conditions fixées par décret.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre IV : Placements collectifs
Article L214-1
Article L214-1-1
Article L214-1-2
Section 1 : OPCVM
Section 2 : Les organismes de titrisation
Section 2 : FIA
Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier
Section 3 : Autres placements collectifs
Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier
Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe