Code minier

Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques

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Arrêt des travaux miniers et gestion de l'eau

Résumé. Quand une mine ferme, l'exploitant doit laisser les installations d'eau aux autorités locales et payer pour leur entretien pendant dix ans.

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 1999

Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
Section 1 : De l'arrêt des travaux miniers
Section 2 : De la prévention et de la surveillance des risques miniers