Code minier
Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêt des travaux miniers et gestion de l'eau
Résumé. Quand une mine ferme, l'exploitant doit laisser les installations d'eau aux autorités locales et payer pour leur entretien pendant dix ans.
En vigueur depuis le mercredi 31 mars 1999
Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
Section 1 : De l'arrêt des travaux miniers
Section 2 : De la prévention et de la surveillance des risques miniers