Code minier
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
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Règles spéciales pour les mines dans les DOM
Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les mines dans les DOM, comme la protection de l'environnement en Guyane et la gestion des mines en mer.
Section 1 : Des autorisations d'exploitation
Abrogé1 mars 2011Section 2 : Des permis d'exploitation
Abrogé1 mars 2011En vigueur depuis le mercredi 22 avril 1998
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 1 : Des autorisations d'exploitation
Section 2 : Des permis d'exploitation
Section 3 : Dispositions diverses
Section 4 : De la recherche et de l'exploitation en mer