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PARTIE LÉGISLATIVE

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L311-1 — L311-3

Code minier (nouveau)

LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Passage dans la catégorie des substances de mines

TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES

Chapitre Ier : Définition

Chapitre II : L'autorisation de recherches

TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières

Chapitre II : Droit d'exploiter

Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières

Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières

Chapitre V : Exploitation des déchets de mines, de carrières et d'affouillement

Chapitre VI : Droit de préemption des communes et des départements

TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES

Chapitre unique

TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE

Chapitre Ier : Santé et sécurité au travail

Chapitre II : Délégués à la sécurité des ouvriers des carrières