Code minier (nouveau)

LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES

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Règles d'exploitation des carrières

Résumé. Le Code minier fixe des règles pour exploiter les carrières, en protégeant l'environnement et en impliquant le public.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES
TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES
TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE