Code minier (nouveau)
Chapitre II : Droit d'exploiter
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre II : Droit d'exploiter
Section 1 : Principes
Section 2 : Droits et obligations des propriétaires à l'égard des exploitants
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011