Code minier (nouveau)
Chapitre II : Droit d'exploiter
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Principes d'exploitation des carrières
Résumé. Les carrières sont la propriété du terrain, mais leur exploitation est régulée pour protéger l'environnement.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre II : Droit d'exploiter
Section 1 : Principes
Section 2 : Droits et obligations des propriétaires à l'égard des exploitants