Code minier (nouveau)
TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre Ier : Santé et sécurité au travail
Chapitre II : Délégués à la sécurité des ouvriers des carrières
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011