Code minier (nouveau)

TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE

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Santé, sécurité et délégués dans les carrières

Résumé. Les règles de sécurité dans les carrières peuvent être adaptées, et les ouvriers ont les mêmes droits que les mineurs.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre Ier : Santé et sécurité au travail
Chapitre II : Délégués à la sécurité des ouvriers des carrières