Code minier (nouveau)
Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Schéma d'exploitation coordonnée
Section 3 : Dispositions d'application