Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des exploitations de carrières
Résumé. La police des carrières contrôle les exploitations pour protéger l'environnement et la santé publique.
La police des carrières a pour objet de faire respecter les contraintes, obligations et mesures générales s'imposant aux exploitations énumérées à l' article L. 341-1 (Règles de surveillance des carrières)Art. L.341-1Règles de surveillance des carrièresLes carrières doivent respecter les règles générales et être surveillées par l'administration, comme le prévoit la loi sur l'environnement.. Elle s'étend à tous les travaux de recherche ou d'exploitation de carrières, de haldes et terrils de mines et de déchets de carrières ainsi qu'à l'ensemble des installations de surface indispensables à leur poursuite.
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Surveillance administrative des carrières
Résumé. Les carrières sont surveillées et soumises à des sanctions administratives pour éviter les accidents.
Sans préjudice des dispositions qui sont applicables à leur exploitation en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement, les carrières sont soumises à la surveillance et aux sanctions administratives définies au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 152-1 (Aide mutuelle en cas d'accident minier)Art. L.152-1Aide mutuelle en cas d'accident minierLes exploitants de mines doivent aider en cas d'accident dans une mine voisine, et peuvent être indemnisés pour leur aide. et L. 175-3 (Mesures en cas d'accident dans une mine)Art. L.175-3Mesures en cas d'accident dans une mineEn cas d'accident dans une mine, les autorités prennent des mesures pour arrêter le danger et prévenir d'autres accidents..
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Protection administrative des carrières
Résumé. L'administration peut intervenir pour protéger les carrières si des travaux les mettent en danger, aux frais de ceux qui les réalisent.
Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, il y est pourvu par l'autorité administrative, au besoin d'office et aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant.
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Utilisation de la force publique pour la surveillance des carrières
Résumé. L'administration peut utiliser la force publique pour faire respecter les suspensions ou interdictions dans les carrières.
Sans préjudice de l'application du livre V du présent code, l'autorité administrative compétente en matière de surveillance administrative des carrières peut, lors de l'exécution d'une suspension, d'une interdiction ou d'une action d'office, autoriser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 342-3 (Protection administrative des carrières)Art. L.342-3Protection administrative des carrièresL'administration peut intervenir pour protéger les carrières si des travaux les mettent en danger, aux frais de ceux qui les réalisent., le recours à la force publique.
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Surveillance administrative des carrières
Résumé. Les agents peuvent visiter les carrières à tout moment et demander des documents ou échantillons pour leur surveillance.
Les agents compétents en matière de surveillance administrative des carrières peuvent visiter à tout moment les carrières, les haldes et terrils utilisés comme carrières et les déchets de carrières, faisant l'objet de travaux de prospection, de recherche ou d'exploitation, ainsi que toutes les installations indispensables à celles-ci. Ils peuvent en outre exiger la communication de documents de toute nature ainsi que la remise de tout échantillon et matériel nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Les garanties énoncées à la section 2 du chapitre V du titre VII du livre Ier sont applicables aux visites effectuées dans le cadre de missions de surveillance administrative des carrières.