Code minier (nouveau)

Chapitre II : Surveillance administrative des carrières

Abrogé25 janvier 2014
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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 25 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des exploitations de carrières

Résumé. La police des carrières contrôle les exploitations pour protéger l'environnement et la santé publique.

La police des carrières a pour objet de faire respecter les contraintes, obligations et mesures générales s'imposant aux exploitations énumérées à l' article L. 341-1 (Règles de surveillance des carrières). Elle s'étend à tous les travaux de recherche ou d'exploitation de carrières, de haldes et terrils de mines et de déchets de carrières ainsi qu'à l'ensemble des installations de surface indispensables à leur poursuite.

Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 25 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance administrative des carrières

Résumé. Les carrières sont surveillées et soumises à des sanctions administratives pour éviter les accidents.

Sans préjudice des dispositions qui sont applicables à leur exploitation en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement, les carrières sont soumises à la surveillance et aux sanctions administratives définies au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 152-1 (Aide mutuelle en cas d'accident minier) et L. 175-3 (Mesures en cas d'accident dans une mine).

Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 25 janvier 2014

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Protection administrative des carrières

Résumé. L'administration peut intervenir pour protéger les carrières si des travaux les mettent en danger, aux frais de ceux qui les réalisent.

Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, il y est pourvu par l'autorité administrative, au besoin d'office et aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant.

Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 25 janvier 2014

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Utilisation de la force publique pour la surveillance des carrières

Résumé. L'administration peut utiliser la force publique pour faire respecter les suspensions ou interdictions dans les carrières.

Sans préjudice de l'application du livre V du présent code, l'autorité administrative compétente en matière de surveillance administrative des carrières peut, lors de l'exécution d'une suspension, d'une interdiction ou d'une action d'office, autoriser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 342-3 (Protection administrative des carrières), le recours à la force publique.

Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 25 janvier 2014

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Surveillance administrative des carrières

Résumé. Les agents peuvent visiter les carrières à tout moment et demander des documents ou échantillons pour leur surveillance.

Les agents compétents en matière de surveillance administrative des carrières peuvent visiter à tout moment les carrières, les haldes et terrils utilisés comme carrières et les déchets de carrières, faisant l'objet de travaux de prospection, de recherche ou d'exploitation, ainsi que toutes les installations indispensables à celles-ci.
Ils peuvent en outre exiger la communication de documents de toute nature ainsi que la remise de tout échantillon et matériel nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Les garanties énoncées à la section 2 du chapitre V du titre VII du livre Ier sont applicables aux visites effectuées dans le cadre de missions de surveillance administrative des carrières.

Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 25 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles de surveillance des carrières

Résumé. Des décrets en Conseil d'Etat vont préciser comment appliquer les règles de surveillance des carrières.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures d'application des dispositions du présent chapitre.

Abrogé depuis le samedi 25 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au vendredi 24 janvier 2014

Chapitre II : Surveillance administrative des carrières
Article L342-1
Article L342-2
Article L342-3
Article L342-4
Article L342-5
Article L342-6