Code minier (nouveau)

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales sur les carrières

Résumé. Les carrières ont des règles spéciales, sauf en mer, et certaines substances peuvent être utilisées pour l'énergie atomique.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 10 décembre 2016

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Régime légal des carrières et exceptions maritimes

Résumé. Les carrières sont soumises à un régime légal spécifique, sauf si elles se trouvent dans certaines zones maritimes.

Sont soumis au régime légal des carrières défini par le présent livre et par la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement les gîtes contenant des substances minérales ou fossiles autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines), sauf s'ils sont situés dans les fonds marins appartenant au domaine public, ou sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive définis aux articles 11 (Définition de la zone économique exclusive) et 14 (Définition du plateau continental français) de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Ordonnance sur la définition et la gestion des espaces maritimes français) relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des règles aux substances de carrières

Résumé. Les règles pour les substances de carrières s'appliquent aussi à celles utiles pour l'énergie atomique.

Les dispositions de l'article L. 111-3 (Rôle du CEA dans la gestion des substances nucléaires) sont applicables aux substances de carrières définies à l'article L. 311-1 (Régime légal des carrières et exceptions maritimes).

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Partage des substances dans les carrières

Résumé. Les exploitants de carrières autorisées doivent partager certaines substances avec le Commissariat à l'énergie atomique si demandé.

Les dispositions de l'article L. 131-5 (Partage des substances utiles à l'énergie atomique dans les mines) sont applicables à l'exploitant d'une carrière bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 131-2 (Autorisation d'exploitation de substances connexes dans les carrières).

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L311-1
Article L311-2
Article L311-3