Code minier (nouveau)

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

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Champ d'application du régime légal des carrières

Résumé. Les carrières ont des règles spéciales, sauf en mer, et certaines substances peuvent être utilisées pour l'énergie atomique.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Passage dans la catégorie des substances de mines