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TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES

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Création de zones spéciales pour les carrières

Résumé. On peut créer des zones spéciales pour extraire des ressources rares, mais il faut étudier l'impact sur la nature et demander l'avis du public.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES
Chapitre Ier : Définition
Chapitre II : L'autorisation de recherches