Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 25 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de surveillance des carrières
Résumé. Les carrières doivent respecter les règles générales et être surveillées par l'administration, comme le prévoit la loi sur l'environnement.
Les carrières sont soumises, en ce qui concerne leur exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
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