Code minier (nouveau)

TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières

Chapitre II : Droit d'exploiter

Section 1 : Principes

Section 2 : Droits et obligations des propriétaires à l'égard des exploitants

Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières

Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Schéma d'exploitation coordonnée

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre V : Exploitation des déchets de mines, de carrières et d'affouillement

Chapitre VI : Droit de préemption des communes et des départements