Code minier (nouveau)
TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
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Règles d'exploitation des carrières
Résumé. Les carrières doivent suivre des règles strictes pour protéger l'environnement, avec des modalités spécifiques selon les zones.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières
Chapitre II : Droit d'exploiter
Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières
Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières
Chapitre V : Exploitation des déchets de mines, de carrières et d'affouillement
Chapitre VI : Droit de préemption des communes et des départements