Code minier (nouveau)
TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES
Chapitre II : Surveillance administrative des carrières
Abrogé25 janvier 2014En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014
TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERES→TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au vendredi 24 janvier 2014
TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERES
Chapitre unique
Chapitre II : Surveillance administrative des carrières