Code minier (nouveau)

Chapitre II : L'autorisation de recherches

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de recherches dans les zones spéciales de carrières

Résumé. Les recherches dans certaines zones de carrières peuvent être autorisées sans l'accord du propriétaire, mais ces autorisations peuvent être retirées en cas d'inactivité ou de non-respect des règles.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Autorisation de recherches dans les zones spéciales de carrières

Résumé. Dans certaines zones spéciales, des autorisations de recherche peuvent être accordées sans le consentement du propriétaire du sol.

Dans les zones instituées en application de l'article L. 321-1 (Définition des zones spéciales de carrières), peuvent être accordées des autorisations de recherches à défaut du consentement du propriétaire du sol. Le titulaire d'une telle autorisation bénéficie des droits prévus par les dispositions des articles L. 153-3 (Autorisations pour l'occupation de terrains par les exploitants miniers) à L. 153-10 (Droit d'achat ou d'expropriation pour terrains affectés par des servitudes minières).

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Conditions pour les autorisations de recherche dans les zones spéciales de carrières

Résumé. On ne peut pas obtenir une autorisation de recherche dans des zones spéciales de carrières si le terrain est déjà exploité ou fait l'objet d'une demande d'autorisation en cours.

A l'intérieur des zones définies en application de l'article L. 321-1 (Définition des zones spéciales de carrières) du présent code, il ne peut être accordé d'autorisation de recherches sur des terrains qui, à la date de la demande d'autorisation, sont régulièrement exploités par le propriétaire ou ses ayants droit ou qui, s'ils ne sont pas exploités à cette même date, ont fait l'objet d'une demande encore en cours d'instruction présentée en application des articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) ou L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque) du code de l'environnement ou d'une autorisation d'exploiter datant de moins de deux ans.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Retrait d'autorisation pour inactivité ou infractions

Résumé. Une autorisation de recherche de carrières peut être retirée si elle n'est pas utilisée ou si les règles environnementales ne sont pas respectées.

Une autorisation de recherches de carrières délivrée en application de l'article L. 322-1 (Autorisation de recherches dans les zones spéciales de carrières) peut être retirée en cas d'inactivité persistante ou d'infractions graves aux prescriptions des titres IV et V du présent livre ainsi que des articles L. 515-4-1 (Règles pour l'exploitation des carrières) et L. 515-4-2 du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Retrait des autorisations de recherches par l'autorité administrative

Résumé. L'autorité administrative peut retirer une autorisation de recherche de carrières en cas d'inactivité ou d'infraction grave.

La décision de retrait prévue à l'article L. 322-3 (Retrait d'autorisation pour inactivité ou infractions) est prononcée par l'autorité administrative.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Récupération du matériel après retrait d'autorisation

Résumé. Un titulaire dont l'autorisation de recherche dans les carrières a été retirée peut récupérer son matériel s'il a respecté ses obligations.

L'article L. 173-7 (Récupération du matériel et réouverture du gisement après retrait d'un titre minier) est applicable au titulaire déchu.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Durée des autorisations de recherche

Résumé. Les autorisations de recherche dans les zones spéciales de carrières durent au maximum trois ans et peuvent être renouvelées.

Les autorisations de recherche prévues à l'article L. 322-1 (Autorisation de recherches dans les zones spéciales de carrières) sont accordées pour une durée initiale maximale de trois ans. Elles peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Validation administrative nécessaire pour les renonciations aux droits de recherche

Résumé. Pour qu'un abandon des droits de recherche soit définitif, il faut l'accord de l'administration.

Les renonciations, totales ou partielles, aux droits de recherches ne deviennent définitives qu'après avoir été acceptées par l'autorité administrative.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des règles de recherche dans les carrières

Résumé. Des décrets en Conseil d'Etat précisent comment appliquer les règles sur les recherches dans les zones de carrières.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures d'application des dispositions du présent chapitre.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre II : L'autorisation de recherches
Article L322-1
Article L322-2
Article L322-3
Article L322-4
Article L322-5
Article L322-6
Article L322-7
Article L322-8