En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Autorisation de recherches dans les zones spéciales de carrières
Dans les zones instituées en application de l'article L. 321-1 (Définition des zones spéciales de carrières), peuvent être accordées des autorisations de recherches à défaut du consentement du propriétaire du sol. Le titulaire d'une telle autorisation bénéficie des droits prévus par les dispositions des articles L. 153-3 (Autorisations pour l'occupation de terrains par les exploitants miniers) à L. 153-10 (Droit d'achat ou d'expropriation pour terrains affectés par des servitudes minières).
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