Code général des impôts, CGI

I : Champ d'application

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Taxe sur les assurances : qui paie ?

Résumé. Les assurances doivent payer une taxe annuelle, sauf pour certains contrats spéciaux comme ceux sur la vie ou les véhicules électriques.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

I : Champ d'application
A : Conventions imposables
B : Régimes spéciaux et exonérations