Code général des impôts, CGI
B : Régimes spéciaux et exonérations
Abrogé1 décembre 1999
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 30 novembre 1999
B : Régimes spéciaux et exonérations
1° : Colis postaux
2° : Envois contre remboursement et transports de monnaie
3° : Expéditions en groupage
4° : Transports routiers
5° : Colis exonérés