Code général des impôts, CGI

B : Régimes spéciaux et exonérations

Abrogé1 décembre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

1° : Colis postaux

Abrogé1 décembre 1999

3° : Expéditions en groupage

Abrogé1 décembre 1999

4° : Transports routiers

Abrogé1 décembre 1999

5° : Colis exonérés

Abrogé1 décembre 1999

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 30 novembre 1999

B : Régimes spéciaux et exonérations
1° : Colis postaux
2° : Envois contre remboursement et transports de monnaie
3° : Expéditions en groupage
4° : Transports routiers
5° : Colis exonérés