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I

Évaluation des propriétés bâties

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B

Locaux d'habitation et à usage professionnel

1496 — 1497

Code général des impôts, CGI

A : Généralités

Article 1494

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la valeur locative des biens immobiliers

Résumé Les maisons et appartements soumis à certaines taxes sont évalués selon des règles précises pour chaque partie de la propriété.

La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou d'une taxe annexe établie sur les mêmes bases est déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte (1).

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Article 1495

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des propriétés bâties

Résumé L'évaluation d'une maison ou d'un bâtiment dépend de plusieurs facteurs au moment de l'évaluation, sauf exceptions.

Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation (1).

Le premier alinéa n'est pas applicable aux propriétés mentionnées au I de l'article 1498.

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